Politique de confidentialité

À propos de nous

Saint Elizabeth Health Care ('Saint Elizabeth', 'nous') s’est engagée à protéger votre vie privée ainsi que les renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle. La présente Politique de confidentialité vous explique comment nous recueillons, utilisons, stockons, transférons et divulguons vos renseignements personnels. Saint Elizabeth limitera la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels à l’information qui est nécessaire à la prestation de services de santé complets ou à l’exercice de ses activités de soins à domicile pour ses clients conformément aux lois relatives au respect de la vie privée.

En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez qu’ils soient traités conformément à la présente Politique ainsi qu’aux modifications qui peuvent y être apportées de temps à autre.

Renseignements recueillis sur notre site Web

Nous recueillons des renseignements ne permettant pas d’identifier une personne. Par exemple, lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, notre serveur Web ne reconnaît automatiquement que le nom de domaine de votre ordinateur, mais non votre adresse électronique ni d’autres renseignements permettant de vous identifier. Votre visite est ainsi pratiquement anonyme, sauf si vous vous ouvrez une session dans l’une des zones à accès contrôlé de notre site ou fournissez volontairement des renseignements personnels. Nous pouvons également recueillir des renseignements regroupés anonymes relativement aux pages auxquelles vous avez accédé ou que vous avez consultées.

Les renseignements regroupés que nous recueillons sont utilisés à de nombreuses fins afin de mieux vous servir. Nous visons ainsi, entre autres, à améliorer le contenu de notre site Web, à fournir des services comme du soutien technique, à personnaliser le contenu ou la présentation de notre site Web selon chaque visiteur et à renseigner les consommateurs sur les mises à jour de notre site.

Collecte de renseignements personnels

De temps à autre, nous pouvons également vous demander de fournir des renseignements personnels, y compris lorsque vous consultez notre site Web, créez un compte, commandez nos produits ou services ou communiquez avec nous à des fins promotionnelles. Nous ne recueillons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Nous pouvons, par exemple, recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet : nom et coordonnées, date de naissance.

Nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé principalement afin de vous fournir des soins ou d’aider à la prestation de tels soins. Ces renseignements comprennent, par exemple, des informations sur votre santé physique ou mentale et les soins de santé reçus, vos antécédents médicaux et votre historique familial, votre numéro de carte d’assurance maladie et votre mandataire. Nous recueillons ces renseignements personnels sur votre santé directement auprès de vous ou d’une personne autorisée à agir en votre nom. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur votre santé auprès d’autres sources avec votre consentement ou conformément aux dispositions des lois pertinentes.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons ces renseignements personnels aux fins stipulées ou implicitement indiquées au moment de la collecte, notamment pour confirmer votre identité, fournir les services, conclure les transactions que vous entamez, répondre à vos demandes d’information, vous proposer nos services (ainsi que ceux de nos sociétés affiliées et de tierces parties), répondre aux exigences juridiques et réglementaires qui s’appliquent à nos services et améliorer nos activités. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise pour répondre à une urgence ou dans le cadre d’une enquête relative à un comportement illicite.

Nous utilisons les renseignements personnels des clients sur leur santé pour déterminer leurs besoins et leur admissibilité aux services ainsi que pour fournir des services de soins de santé; pour analyser les risques et la qualité des soins, notamment en menant des enquêtes de satisfaction auprès des clients; pour planifier et fournir nos programmes et services; pour obtenir le paiement des services fournis; pour former nos fournisseurs de soins de santé et pour répondre aux exigences juridiques et réglementaires. Nous partageons, à ces fins, les renseignements personnels sur votre santé avec les membres de notre équipe de soin de santé.

Protection contre les pourriels

Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement express de vous envoyer de l’information, notamment par messages électroniques commerciaux. Ce consentement est demandé par Saint Elizabeth Health Care, 90 Allstate Parkway, bureau 300, Markham (Ontario) L3R 6H3. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions du message électronique commercial ou en communiquant avec nous à l’adresse privacyofficer@saintelizabeth.com.

Veuillez prendre note que, même si vous avez refusé de recevoir nos communications de marketing, il est possible toutefois que nous communiquions avec vous pour d’autres raisons. Par exemple, nous pouvons vous contacter pour vous fournir des bulletins d’information ou d’autres communications que vous avez consenti à recevoir relativement aux services que nous vous offrons ou si vous nous adressez une demande d’information.

Transferts et divulgations de renseignements personnels

Nous ne divulguerons pas de renseignements personnels à des organismes externes, sauf si nous avons au préalable informé le client de toute divulgation ou de tout accord, y avons été autorisés par le client ou y sommes tenus par la loi. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans l’éventualité d’une fusion, d’une réorganisation, d’un changement de contrôle ou de la vente de l’entreprise.

Nous utilisons parfois des tiers pour la prestation de services, notamment l’institution financière qui traite les paiements, des sociétés qui font des sondages sur la satisfaction (si vous avez consenti à y répondre) et d’autres entreprises qui nous aident à fournir les produits et services et à administrer votre compte. Lorsque nous recourons à d’autres organismes pour la prestation de services de soutien, ils doivent se conformer à nos normes de respect de la vie privée et nous permettre de vérifier la conformité de leurs pratiques.

Saint Elizabeth peut divulguer des renseignements personnels sur votre santé avec votre consentement ou selon ce que les lois applicables relatives à la vie privée exigent ou autorisent. Sauf si vous nous demandez de ne pas le faire, les renseignements personnels sur votre santé peuvent être transmis, en fonction des besoins, à d’autres organismes ou professionnels de soins de santé (comme votre médecin de famille, votre pharmacien, les autorités publiques et d’autres bailleurs de fonds), afin de vous fournir des soins de santé.

Sécurité et conservation

Saint Elizabeth prend toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous protégeons les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle en appliquant des mesures de protection de nature organisationnelle, technologique et physique.

Nous stockons les renseignements personnels dans des dossiers électroniques et physiques sécurisés, et nos mesures de sécurité comprennent le stockage sécurisé sur place et hors site, l’accès restreint aux dossiers et au matériel de traitement des données, des protocoles de protection par mot de passe et des logiciels de chiffrement et de sécurité. Nous effectuons des vérifications et surveillons la conformité à nos pratiques de respect de la vie privée.

Saint Elizabeth autorise uniquement les employés ou agents fournissant des soins de santé ou aidant à la prestation de tels soins à accéder aux renseignements personnels sur la santé, afin qu’ils puissent répondre aux exigences de leurs fonctions ou tâches. Seuls les employés et les agents de Saint Elizabeth qui doivent les connaître ont accès aux renseignements personnels sur la santé, sous quelque forme que ce soit.

Ces employés et agents sont tenus de signer un engagement individuel de confidentialité et de respect de la vie privée et de suivre une formation complète en la matière. Les employés qui ne respectent pas notre engagement de respect de la vie privée sont soumis à notre processus normal de gestion du rendement.

Les renseignements personnels sur la santé sont uniquement conservés pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Lorsque nous ne sommes plus tenus de conserver ces renseignements, nous les éliminons, les supprimons ou en retirons les données permettant toute identification de personnes. Toutefois, selon certaines exigences juridiques, il peut arriver que nous soyons tenus de conserver, plus longtemps que la durée habituelle, une partie ou l’intégralité des renseignements personnels que nous détenons.

Accès, correction et responsabilité

Saint Elizabeth veillera à ce que tous les dossiers de client soient complets, à jour et exacts.

Vous ou une personne autorisée à agir en votre nom avez le droit de demander à voir ou à obtenir une copie de votre dossier de renseignements personnels sur la santé et de demander que soient apportées des modifications ou corrections en cas de renseignements inexacts ou incomplets. Vous avez le droit d’être avisé si les renseignements personnels sur votre santé sont perdus ou volés ou si des personnes non autorisées y ont eu accès. Selon les lois applicables en matière de respect de la vie privée, vous pouvez nous demander de ne pas divulguer les renseignements personnels sur votre santé à d’autres prestataires de soins de santé ou, lorsque vous y avez consenti, de retirer cette autorisation à tout moment.

Pour toute question ou préoccupation concernant les renseignements personnels sur votre santé ou nos pratiques relatives aux informations, vous pouvez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée (Privacy Officer) dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Privacy Officer
Saint Elizabeth Health Care
90 Allstate Parkway, bureau 300
Markham (Ontario)  L3R 6H3
Téléc. : 905 940-9934
privacyofficer@saintelizabeth.com